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Salon moderne

PROPRIÉTAIRE
NON OCCUPANT

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous avez besoin des meilleures garanties immobilières au meilleur prix ?

La loi ALUR oblige les propriétaires et copropriétaires à prendre une assurance "propriétaire non occupant" pour couvrir leur responsabilité civile. En effet, l'article 9-1 de la loi n°65-557 du 10/7/1965 dispose que :

« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ».

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